LEGAL INSIGHT
Intelligence juridique & sociale


 

(Hors-Série)

 

23 juillet 2009

Les origines du secret bancaire suisse

La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.


La confédération helvétique est depuis fort longtemps – tant en raison de sa situation géographique que de son histoire ‐ une place financière internationale reconnue pour sa compétence mais aussi pour sa discrétion. De toutes les influences, c’est l’histoire de France qui a le plus fortement contribué à la genèse du secret bancaire suisse, fruit de coïncidences de l’histoire.

 



23 mai 2003

dsi : une responsabilité bien visible pour des attaques invisibles

lors que les statistiques se font l’écho d’une situation de plus en plus alarmante en matière de sécurité des réseaux, la France s’est dotée le 18 avril 2002 d’une législation nouvelle en matière d’évaluation et de certification des produits et systèmes des technologies de l'information. Visant à renforcer le niveau de sécurité des réseaux en créant la possibilité d’une certification de la sécurité des systèmes d’information, celle‐ci pourrait. par ricochet, permettre aux directeurs des systèmes d’informations de souffler un peu.

 



  26 septembre 2001

De l’utilisation du délit de violation
du secret professionnel des avocats comme un droit

« Rien ne pèse autant qu’un secret » disait La Fontaine dans l’une de ses fables. Il présageait en cela de l’actualité et de la vitalité de cette notion. Par tempérament, dit-on, les Français aiment entourer d’un voile de discrétion, tant leur personne que leurs faits et gestes. Dans leur esprit, il ne fait pas de doute qu’une obligation au silence s’impose à tous ceux qui exercent une profession, pour les faits dont ils ont eu connaissance à l’occasion de leur activité, dès lors que ces faits revêtent un caractère confidentiel.


Cette quasi-certitude fut récemment à l’ordre du jour et remise en cause au sein des deux Assemblées Parlementaires lors des débats sur l’article 57 de la Loi de finances pour l’année 2000. Cette notion de secret, dont le sens commun peut être défini par tout un chacun, comme « un ensemble de connaissances réservées à quelques-uns », est connue de tous. Peu sont en revanche capables d’en déterminer les contours.